Assurance et CNESST : ce que votre fournisseur d'entretien doit fournir

14 septembre 2026

Laisser une entreprise d'entretien entrer dans vos locaux après les heures, avec les clés et les codes d'alarme, c'est un transfert de risque. Deux documents encadrent ce risque. Ils sont gratuits à obtenir et personne ne les demande.

Le certificat d'assurance responsabilité civile

Il couvre les dommages causés par le fournisseur pendant qu'il travaille chez vous : un dégât d'eau, un écran renversé, un plancher de bois abîmé par un mauvais produit, un incendie parti d'un chiffon imbibé. Sans police valide, la réclamation aboutit chez votre propre assureur, avec la franchise et la hausse de prime qui suivent.

Ce que le certificat doit montrer : le nom exact de l'entreprise, le montant de la couverture, la période de validité. Un certificat périmé de huit mois ne vaut rien. Redemandez-le à chaque renouvellement de contrat.

L'attestation de conformité CNESST

Au Québec, si un travailleur se blesse chez vous et que son employeur n'est pas en règle avec la CNESST, vous pouvez vous retrouver responsable des cotisations impayées. C'est un risque réel pour un donneur d'ouvrage, et il est facile à éliminer : l'attestation de conformité se demande en ligne et s'obtient en quelques minutes.

Un fournisseur qui travaille au noir, qui paie « à contrat » sans déclarer, ou qui sous-traite à des travailleurs autonomes non couverts, n'aura pas cette attestation. C'est souvent aussi celui dont le prix est 30 % sous le marché.

Le lien avec le prix

Une soumission nettement plus basse que les autres s'explique presque toujours par ce qui n'est pas payé : les cotisations, l'assurance, le temps réel de la tâche, ou les trois. L'économie apparente devient une dette au premier incident.

Les autres pièces utiles

  • Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), vérifiable gratuitement au Registraire des entreprises
  • La confirmation que le personnel fait l'objet d'une vérification d'antécédents
  • Les fiches signalétiques des produits utilisés, si vous avez une clinique ou un local alimentaire

Comment poser la question

Une seule phrase, par courriel : « Avant de finaliser, pouvez-vous m'envoyer votre certificat d'assurance responsabilité et votre attestation CNESST ? » Une entreprise en règle répond le jour même avec les deux PDF en pièce jointe. Toute autre réponse est une réponse.

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