Contrat d'entretien ménager : les clauses à vérifier avant de signer

14 septembre 2026

Un contrat d'entretien commercial fait rarement plus de trois pages, et c'est précisément le problème. Ce qui n'y est pas écrit devient votre risque. Voici les sept points à vérifier avant de signer, dans l'ordre où ils vous coûteront cher.

1. L'assurance responsabilité civile

Demandez le certificat, pas la parole. Le document doit nommer l'entreprise, indiquer un montant de couverture et une date de validité. Si un employé casse un écran, inonde un plancher ou déclenche un dégât d'eau, c'est cette police qui paie — sinon, c'est la vôtre, avec la franchise et la hausse de prime qui suivent.

2. La couverture CNESST

Si le fournisseur n'est pas en règle avec la CNESST et qu'un de ses employés se blesse chez vous, vous pouvez être tenu solidairement responsable des cotisations impayées. Demandez une attestation de conformité. Elle se télécharge en trente secondes : un fournisseur qui hésite vous dit quelque chose.

3. Qui entre chez vous

Le contrat doit préciser si le personnel est vérifié, et si les mêmes personnes reviennent. Une entreprise qui envoie un visage différent chaque semaine ne peut pas garantir la constance, parce que personne n'apprend jamais votre local. Demandez aussi ce qui arrive en cas de vacances ou de maladie : y a-t-il un remplaçant formé, ou le passage est-il simplement sauté ?

4. La portée exacte, pièce par pièce

« Entretien général des locaux » ne veut rien dire. Un bon contrat liste les tâches par zone et par fréquence : plancher lavé, poubelles vidées, surfaces désinfectées, vitres intérieures, dépoussiérage en hauteur. Ce qui n'est pas listé ne sera pas fait, et vous n'aurez aucun recours.

5. Le préavis de résiliation

C'est la clause la plus coûteuse et la moins lue. Beaucoup de contrats imposent 60 ou 90 jours de préavis, avec renouvellement automatique si vous oubliez la date. Vous vous retrouvez pris une année de plus avec un service que vous ne voulez plus. Trente jours, sans pénalité, est un standard raisonnable pour un contrat d'entretien.

6. L'indexation des prix

Un prix qui « pourra être révisé » est un prix qui augmentera sans discussion. Exigez une formule : soit un prix fixe pour douze mois, soit une indexation plafonnée et annoncée par écrit trente jours d'avance.

7. Ce qui arrive quand le travail est mal fait

Le contrat doit dire à qui vous vous plaignez, dans quel délai la correction est faite, et ce qui se passe si elle ne l'est pas. Sans cette clause, un problème récurrent n'a aucune conséquence pour le fournisseur — et vous n'avez que la résiliation, avec son préavis de 90 jours, comme moyen de pression.

Le test rapide

Demandez trois documents avant de signer : le certificat d'assurance, l'attestation CNESST et la liste des tâches par zone. Une entreprise sérieuse vous les envoie le jour même. Les autres vous expliquent pourquoi ce n'est pas nécessaire.

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